précision de l'arrêt

См. также в других словарях:

• ARRÊT — s. m. Jugement d une cour, d une justice souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée. Arrêt de la cour royale, de la cour de cassation. Arrêt interlocutoire. Arrêt par défaut. Arrêt définitif. Arrêt contradictoire. Arrêt… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel …   Encyclopédie Universelle

• Arret Bosman — Arrêt Bosman Pour les articles homonymes, voir Bosman. L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995. L arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur… …   Wikipédia en Français

• ARRÊT — n. m. Action de s’arrêter ou d’être arrêté. L’arrêt du train. Il y a un arrêt dans la marche de sa maladie. Un mandat d’arrêt. Temps d’arrêt se dit de Courts intervalles ménagés entre certains mouvements qui doivent s’exécuter avec précision. Il… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• arrêt — (a rê ; le t ne se lie que dans la prononciation soutenue : un arrêt infamant, dites : a rêt infamant ; mais on dit sans lier : faire saisie et arrêt entre les mains de quelqu un ; …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Arrêt Roe v. Wade — Roe v. Wade Roe v. Wade Cour suprême des États Unis d Amérique Date 22 janvier 1973 Nom de l affaire Jane Roe, et al. v. Henry …   Wikipédia en Français

• Pouvoir d'arret (rayonnement ionisant) — Pouvoir d arrêt (rayonnement ionisant) Pour les articles homonymes, voir Pouvoir d arrêt. Pouvoir d arrêt de l aluminium pour les protons, en fonction …   Wikipédia en Français

• Pouvoir d'arrêt (rayonnement ionisant) — Pour les articles homonymes, voir Pouvoir d arrêt. Pouvoir d arrêt de l aluminium pour les protons, en fonction de l énergie des protons. En traversant l …   Wikipédia en Français

• Expatriation de footballeurs français depuis l'arrêt Bosman — Liste de footballeurs français expatriés depuis l arrêt Bosman La liste de footballeurs français expatriés depuis l arrêt Bosman concerne les footballeurs français expatriés depuis la saison 1996 1997 dans les 1ères divisions des quatre grands… …   Wikipédia en Français

• Les Français de l'étranger depuis l'Arrêt Bosman — Liste de footballeurs français expatriés depuis l arrêt Bosman La liste de footballeurs français expatriés depuis l arrêt Bosman concerne les footballeurs français expatriés depuis la saison 1996 1997 dans les 1ères divisions des quatre grands… …   Wikipédia en Français

• Liste De Footballeurs Français Expatriés Depuis L'arrêt Bosman — La liste de footballeurs français expatriés depuis l arrêt Bosman concerne les footballeurs français expatriés depuis la saison 1996 1997 dans les 1ères divisions des quatre grands championnats européens : Allemagne …   Wikipédia en Français